Conditions d'utilisation du site

Utilisation autorisée

Les Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les relations commerciales, présentes ou futures entre Technoprocess et vous-même dès lors que vous utilisez les services Technoprocess. L'utilisation du site web s'adresse exclusivement aux entrepreneurs, i.e. les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes disposant de la capacité juridique qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Seules ces conditions d'utilisation sont applicables; toutes conditions de l’utilisateur divergentes ou s'opposant à ces conditions d'utilisation ne sont pas reconnues.


Propriété intellectuelle

Technoprocess est propriétaire de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos, à l'exception des marques et des produits qui sont la propriété de leurs déposants respectifs et de la structure générale du site appartenant à Wix.  

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Technoprocess est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi luxembourgeoise.


Limitation de responsablilité

Technoprocess peut proposer sur www.technoprocess.lu des liens vers d’autres sites. La responsabilité de Technoprocess ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Technoprocess ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements ou de dommages causés au système informatique du visiteur.


Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications au site Technoprocess et à ses règlements, y compris aux présentes conditions d'utilisation.


Compétence territoriale et loi applicable

Les Tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour tous litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation et à l’exécution des informations et données figurant sur le présent site.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

Technoprocess SARL

26, rue de Hesperange

L-1731 Luxembourg

Tél :  (+352) 48 73 73

Fax : (+352) 48 73 74

info@technoprocess.lu

  • Gris Facebook Icône
  • Gris LinkedIn Icône

© Technoprocess SARL. Tous droits réservés.

Site réalisé par POD Communication