Conditions Générales de Vente, de Livraison & de Paiement

1- Généralités

Sauf conditions contraires, expresses et formelles, constatées par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions complémentaires convenues avec nos cocontractants. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées. Des dérogations ne sont valables que sur confirmation écrite. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes.


2- Acceptation de commande & livraison

Les commandes prises et marchés conclus ne nous engagent que sous réserve de possibilité de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs & sans engagement de notre part.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. L'envoi se fait en port dû & aucune bonification ne sera accordée pour enlèvement par le client des marchandises. Nous ne répondons ni du bris en cours de route ni du manquant à l'arrivée.


3- Réclamations

Le destinataire a l'obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de livraison. L'échange ou la bonification pour marchandise endommagée ne se fera qu'après établissement de notre responsabilité pour les dégâts subis.

Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu'avec notre accord préalable. Les frais de retour, d'échange et de mise en stock sont à charge du client.

Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu'après réception d'une note de crédit établie en due forme de notre part. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise défectueuse et de la remplacer. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts et surtout à indemnité pour dégâts, main d'oeuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc sont exclus.

En aucun cas l'acheteur ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d'une prétendue réclamation.

 

Nos produits sont garantis un an à compter de la date de livraison.


4- Paiement

A l'ouverture de votre compte, votre commande est à régler au comptant sans escompte déductible. Les commandes suivantes feront l'objet de factures payables sans escompte à 30 jours nets date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne le droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux légal en vigueur suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

 

Cliquez ici pour téléchargez le formulaire d'ouverture de compte client.

Dans certains cas, nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d'avance.

Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de non-règlement d'une facture antérieure. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité de nos créances.

      Nos références bancaires pour vos paiements :

5- Réserves de propriété

Il est expressément convenu entre parties, que les marchandises vendues par notre société resteront sa propriété jusqu'au règlement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires.
 

6- Lieu de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents. Seul le droit luxembourgeois est applicable.
 

7- Remarque

Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients. Nos conditions qui précèdent sont seules valables.

Technoprocess SARL

26, rue de Hesperange

L-1731 Luxembourg

Tél :  (+352) 48 73 73

Fax : (+352) 48 73 74

info@technoprocess.lu

  • Gris Facebook Icône
  • Gris LinkedIn Icône

© Technoprocess SARL. Tous droits réservés.

Site réalisé par POD Communication